Depuis le 1e octobre 2023, conformément à la Loi n02022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale, les opérations de révision des listes électorales ont débuté dans les communes, ambassades et consulats du Mali. Tous les électeurs qui souhaitent changer de lieu de vote peuvent le faire, soit en se déplaçant devant les commissions de révision ou en utilisant le transfert électronique en suivant les instructions données.
Comme il est de coutume tous les ans, le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation a lancé les opérations de révision des listes électorales. Ainsi, les transferts et les radiations sont possibles jusqu’au 31 octobre 2023. La particularité de cette année est que les transfère de lieu de vote peut se faire par application électronique sans faire le déplacement devant les commissions administratives.
Selon les instructions du ministère de l’Administration territoriale, les opérations de révision se font en trois étapes : l’inscription d’office des citoyens en âge de voter sur la liste électorale disposant d’un Numéro d’Identification National (NINA) ; de ceux qui figurant dans la base de données biométriques de l’état civil avec leurs photos et leurs empreintes digitales, rempliront dans l’année suivante les conditions d’âge pour être électeurs
En deuxième lieu, le transfert des personnes recensées à la suite d’un changement de domicile et enfin les radiations des électeurs décédés; des électeurs inscrits indûment ou par erreur lors de la précédente révision, même si leur inscription n’a fait l’objet d’aucune réclamation; de ceux condamnés à une peine entraînant l’incapacité électorale; de ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de voter, en application de la loi.
Le ministre a rappelé ‘’notre fichier électoral actuel est issu de la base de données du Recensement Administratif à caractère Administratif (RAVEC) qui a commencé depuis 2009 sur l’ensemble du territoire. De cette date à nos jours, beaucoup d’électeurs ont changé de résidence, sans pourtant se faire transférer’’.
Une application web afin d’appuyer les Commissions administratives
L’une des opérations réalisées au cours de la révision annuelle des listes électorales est le transfert qui permet à un électeur de changer de lieu de vote. Or, la révision des listes électorales ne consacre que le seul mois d’octobre aux opérations de radiation, de transfert et d’inscription. Ce délai ne permet pas à tous les électeurs concernés par le transfert de se rendre auprès de la Commission administrative de révision des listes électorales afin de se faire transférer en cas de changement de résidence.
Face à ce constat, le Ministre chargé de l’Administration territoriale a décidé de développer une application web afin d’appuyer les Commissions administratives de révision des listes électorales créées par décision des Sous-préfets, du Gouverneur du District de Bamako, des Ambassadeurs et des Consuls.
Selon le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, une application web a été développée afin d’appuyer les Commissions administratives de révision. Cette application a été développée en PHP/MySQL. MySQL étant la base de données, elle est alimentée à partir des listes électorales, indique-t-on. La base est administrée par la Direction générale de l’Administration du Territoire (DGAT) appuyée par le Centre de Traitement des Données de l’état civil (CTDEC).
Du 1er au 31 octobre, les électeurs ayant changé de domicile pourront accéder à l’application afin de procéder aux requêtes de transfert, peuvent taper l’adresse (URL) suivante: www.ralemali.ml. en vue de renseigner les champs créés à cet effet. Le numéro NINA et le nom sont obligatoires pour lancer la recherche; une fois ces champs renseignés et validés, les données sont centralisées au niveau de la Direction Générale de l’Administration du Territoire qui les transmettra au fur et à mesure aux Commissions administratives jusqu’à la date du 31 octobre.
Toutefois, selon les instructions du ministre, pour les localités n’ayant pas accès à l’internet, chaque fiche issue du transfert électronique sera imprimée en deux (02) copies par la DGA T. Une copie sera acheminée à la Commission de la Commune, de l’Ambassade ou du Consulat de départ et l’autre à la Commission de la Commune, de l’Ambassade ou du Consulat d’arrivée.
Les Commissions statueront sur la suite à donner au transfert réalisé via l’application web. Elles pourront valider ou rejeter ces transferts. Les fiches des transferts réalisés via l’application web validés par les Commissions administratives de révision des listes électorales seront transcrites dans les tableaux de transfert tenus par lesdites Commissions.
En cours de mandat, les Coordinations compétentes de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AI GE) assurent la supervision des opérations de révision des listes électorales.
A la clôture des opérations d’inscription, de transfert et de radiation, les Commissions administratives de révision des listes électorales transmettent au Représentant de l’Etat dans le District de Bamako, dans le Cercle, à l’Ambassadeur ou au Consult les tableaux rectificatifs et tous documents issus de la révision.
Les fiches des transferts réalisés via l’application web traités par chaque Commission administrative de révision des listes électorales y seront jointes.
Les autorités compétentes procéderont à la publication des tableaux rectificatifs dans les conditions prévues par la loi électorale. Les procédures habituelles de réclamation sont applicables.
A la fin des travaux, le Gouverneur du District de Bamako, les Préfets, Ambassadeurs et Consuls transmettent au Ministre chargé de l’Administration territoriale l’ensemble des documents, accompagnés des fiches des transferts réalisés via l’application web.
Le Ministre chargé de l’Administration territoriale transmet au Président de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) le tableau rectificatif en vue de la mise à jour du fichier électoral.
« Ce reportage est publié avec le soutien de JDH, Journalistes pour les Droits Humains et National Endowment for Democracy – NED »
