Le Cadre d’Echange des partis et regroupements politiques pour une transition réussie a demandé ce mardi 17 mai »le retrait pur et simple » du projet de loi électorale en attendant les conditions idoines de consensus.
Après avoir été écouté par la Commission des Lois constitutionnelles la semaine dernière, le Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques a remis ce mardi ses observations sur le projet de loi électorale à ladite Commission.
La délégation du regroupement politique conduite par le président du parti socialiste PS Yélen Kura, Amadou KOITA, a été reçue par le président de la Commission des Lois du CNT, Souleymane DE.
Dans son document, le Cadre regrette que la procédure d’adoption de cette loi a été non consensuelle et non inclusive pour avoir été initiée « de manière unilatérale et sans concertation des acteurs politiques majeurs et de la société civile ».
Elaboré également en violation du décret de répartition des tâches des membres du gouvernement, le projet de loi électorale, pour le Cadre d’échange, porte le germe de la division et de la contestation dont le pays n’a pas besoin.
A ce titre, le Cadre d’échange exhorte le gouvernement à tirer les leçons des contestations post électorales de 2020 et des autres épisodes à l’invitant à privilégier le dialogue et la concertation avec toutes les forces vives de la nation (la classe politique, les acteurs de la société civile et les mouvements signataires de l’accord d’Alger).
Quant au contenu dudit projet de loi, le Cadre d’échange recommande au gouvernement de s’en tenir à la recommandation des ateliers organisés par le ministère de l’administration territoriale en mai et juin 2021 sur la création de l’Autorité indépendante de la gestion des élections.
Lors de ces rencontres, rappelle le Cadre, « le principe de création de cet organe a été approuvé par la quasi-totalité des participants mais tous ont recommandé, en raison des difficultés évidentes de mise en œuvre, que son application soit réservée aux nouvelles autorités issues des urnes.»
En raison de ces violations de forme et fond de ce processus, le Cadre d’Echange des partis et regroupements politiques pour une transition réussie « demande le retrait pur et simple du projet de loi électorale jusqu’à ce que les conditions idoines de consensus soient réunies. »
En lieu et place, a indiqué M. KOITA, le Cadre propose le projet de loi qui avait été adopté par les acteurs politiques au sein du cadre concertation avec le ministre de l’administration territoriale en 2021.
