Lapsus ou ignorance ? Devant le Conseil national de Transition (CNT), le Premier ministre Moctar Ouane a annoncé une éventuelle modification du Code pénal. Il promet que « la Mendicité et l’incitation à là mendicité seront punies par le Code pénal ». Pourtant, elles sont déjà interdites dans la loi n°2001-79 du 20 août 2001 portant code pénal.
Le Premier ministre a défendu le Plan d’Action du Gouvernement, le lundi 22 février 2021, devant le Conseil national de Transition. Au cours des débats, Moctar Ouane a annoncé l’organisation d’un « forum national sur les phénomènes de mendicité pour aborder la problématique dans tous ses aspects« . Et parmi les nouvelles dispositions législatives envisagées par la Transition, le Premier ministre promet que « la Mendicité et l’incitation à la mendicité seront punies par le code pénal ».
La déclaration du chef du gouvernement a vite été reprise sur la page officielle de la Primature. Elle suscite des réactions. Et les internautes sont divisés sur la question. « La transition doit avoir d’autres priorités en ce moment! Interdisez la mendicité au Mali les Maliens iront la faire dans les pays voisins, comme le Sénégal. En plus de les exposer à toute sorte de risques, c’est l’image du pays qui en prendra un coup« , défend un internaute. Un autre félicite le chef du gouvernement : » Très bonne initiative et courage pour la suite sinon c’est un phénomène qui, si rien n’est fait, sera un réseau de formateur de la délinquance juvénile ».
De quinze jours à six mois d’emprisonnement
Le Premier ministre et la cellule de Communication de la Primature semblent ignorer des dispositifs de la loi en vigueur au Mali sur la mendicité et l’incitation à cette pratique. Car, le code pénal de 2001 réprime déjà les deux pratiques.
« Toute personne valide et majeure qui aura été trouvée mendiant sur la voie publique sera punie de quinze jours à six mois d’emprisonnement. Seront punies des mêmes peines, les personnes invalides qui, pendant la durée de leur séjour dans les formations hospitalières ou charitables, auront été trouvées mendiant dans les lieux publics« , prévient l’article 183 du code pénal.
La peine est encore plus sévère lorsqu’il s’agit de l’incitation à la mendicité, notamment des enfants. « Toute personne convaincue d’incitation à la mendicité sera passible des peines ci-dessus portées à l’alinéa premier. Toutefois, si la personne incitée à la mendicité est un enfant mineur, le coupable sera puni de trois mois à un an d’emprisonnement », indique le même l’alinéa 2 de l’article 183.
Le Premier ministre devra donc convaincre les magistrats à appliquer la loi.
