1er juillet 2002-1er juillet 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a 20 ans. En prélude à la commémoration de l’événement à la Haye, les organisations de la société civile malienne regroupées au sein de l’Alliance 1325 pour le vivre ensemble (1325 AVE) ont organisé, ce 23 juin 2022, à l’Hôtel Salam de Bamako, une conférence-débat sur le thème : « Réflexion sur le chemin parcouru, les modes de responsabilité, et l’évaluation du rôle de la CPI dans la lutte contre l’impunité, la consolidation de la paix dans le monde et le processus de réconciliation au Mali ».
Placé sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamadou Kassongué ; la rencontre a enregistré la présence de la coordinatrice de l’Alliance 1325, Mme Diarra Fatoumata Dembelé ; de Mme Silvia SEVERI, Cheffe de la Coopération de l’Union Européenne. Ont également honoré de leur présence à cet important rendez-vous, les responsables du bureau de la CPI à Bamako, des responsables d’institutions de la république, d’ambassades, d’agences des Nations unies, d’organisations de la société civile.
A l’ouverture des travaux, le ministre a salué l’initiative des organisations de la société civile malienne visant à porter plus haut la voix du Mali à la commémoration du 20e anniversaire de la CPI. Notre pays, a-t-il, fait savoir, a joué un rôle prépondérant dans l’avènement de cette organisation judiciaire internationale. La cause est d’autant plus noble que notre pays a non seulement participé à l’élaboration du Statut de la CPI à Rome, mais également qu’il est parmi les premiers Etats à l’avoir ratifié, depuis le 16 août 2000. Aussi, le Mali a-t-il participé aux premières élections de juges en février 2003, a fait savoir le ministre.
Face à la montée de la criminalité transfrontalière, la nécessité d’une coopération internationale entre les Etats devient de plus en plus indispensable, selon le ministre. En la matière, les efforts et les acquis de la CPI sont importants, même si de nombreux défis rentent à relever.
Selon Mme Diarra, le Mali est un maillon important dans la création et le fonctionnement de la CPI. En effet, souligne-t-elle, à la suite du ministre, le Mali a ratifié le 14 juillet 2004 l’accord sur les privilèges et l’immunité nécessaire à l’accomplissement de la mission de la CPI. Elle rappelé que notre pays était également représentée à la conférence de révision du statut de Rome qui s’est tenu à Kampala du 31 mai au 11 juin 2010 sans oublié que le 20 janvier 2012, notre pays a été le premier Etat africain et le 8ème Etat partie à signer un accord sur l’exécution des peines.
Selon ses explications, la CPI a ouvert un bureau terrain à Bamako en fin 2013 avant qu’une malienne ne soit élue, en Avril 2020, à la tête du fonds des victimes. Il est à noter aussi que deux affaires visant des Maliens sont actuellement en instance devant la CPI.
La rencontre de ce jeudi a été marquée par l’animation de quatre thèmes : «Les modes de responsabilité et les crimes de la compétence de la CPI » ; «Le chemin parcouru » ; « La réparation des préjudices subis par les victimes comme moyen de stabilisation et de réconciliation à travers le mandat du fonds au profit des victimes et ses actions au Mali » et enfin «L’évaluation du rôle de la CPI et du fond au profit des victimes dans la sauvegarde de la paix et la lutte contre l’impunité dans le monde, de sa contribution à la paix et à la réconciliation au Mali ».
La rencontre, qui a bénéficié du soutien financier de l’Union Européenne – 11ème FED, visait à produire un rapport reflétant l’opinion des acteurs maliens de la justice et des défenseurs des droits humains sur le parcours de la CPI et son rôle dans la lutte contre l’impunité. Il s’agissait par cette initiative de rendre plus vivace la participation malienne à la célébration de ce vingtième anniversaire de la CPI.
De nombreuses questions ont été posées par les participantes et participants sur divers aspects des thèmes exposés comme les modes de saisine de la CPI, les modes de responsabilité, le genre dans le Fonds au Profit des Victimes ; les liens et limites de coopération entre justice nationale et CPI ; la CPI face aux cas de terrorisme ; les besoins de justice notamment par rapport au centre du Mali, le bureau de la CPI et les partenariats avec les acteurs nationaux au Mali, l’articulation entre la CVJR et la justice nationale, les défis de justice et de réconciliation, la réticence des Etats à saisir la CPI, la problématique de sensibilisation des populations et acteurs armés sur la CPI, etc.
A l’issue des débats, les participants ont recommandé entre autres : d’intensifier la sensibilisation des populations et des acteurs armés sur la CPI, ses modes, mécanismes et interventions concernant le Mali afin de changer les perceptions négatives sur la cour ; de mettre en place une base de collaboration entre le Bureau de la CPI au Mali, le barreau malien et les Organisations de la Société Civile.
A la Présidence de la CPI, il a été proposé de trouver des alternatives aux blocages par voie de véto au sein du Conseil de sécurité pour accéder à la CPI et au Bureau du Procureur d’aider le Mali à améliorer la performance de sa justice et fournir des mesures d’accompagnement afin que des résultats puissent aboutir par rapport aux poursuites.
