Le bureau de l’Assemblée nationale et non son président Moussa Timbiné a choisi ses trois représentants à la Cour constitutionnelle aujourd’hui sur les six propositions du Conseil national de la société civile. Une procédure illégale mais imposée par la crise sociopolitique.
Après le Conseil supérieur de la magistrature, l’Assemblée nationale a désigné les trois personnes qui doivent la représenter au sein de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de : Maliki Ibrahim, Ba Haoua Toumagnon, Beyla Ba.
Ces juristes participent à la formation de la nouvelle Cour. La précédente a été dissoute de fait par le président de la République consécutif au contentieux électoral des législatives né de son arrêt controversé qui a exacerbé les contestations.
Ainsi, contrairement à la procédure légale, c’est le bureau de l’Assemblée nationale qui a choisi les trois personnes et non le perchoir dont l’élection est contestée en commune V du district de Bamako.
»La société civile nous a transmis six noms sur lesquels le bureau de l’Assemblée nationale a retenu trois. Et non le président Moussa Timbine », nous a confié un membre du bureau de l’Assemblée nationale.
Comment le choix a été fait par la société civile ?
Le critères d’âge, d’expérience et du genre ont guidé les six propositions du Conseil national de la société civile.
Selon Mohamed Cherif Haïdara, vice-président du Conseil national de la société, une commission a été mise en place par la délégation de la CEDEAO dirigée par Goodluck Jonathan. La commission était présidée par Mamadou Sanogo.
« Plus de 50 candidatures ont été reçues par la commission qui a fait des choix judicieux sans partie prise aucune. Les noms des personnes choisies par la société civile ont été envoyés au président de la République. Celui-ci a transmis l’enveloppe scellée à l’Assemblée nationale pour le choix des trois personnes qui devront siéger à la nouvelle Cour constitutionnelle », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, selon une autre source, les 9 conseillers à la Cour dont le décret de nomination a été pris ce vendredi 7 août par IBK prêteront serment devant l’Assemblée nationale le lundi prochain. Ils sont très attendus sur les différends nés des législatives.
