Suspension du mot d’ordre de grève des routiers: les clauses du compromis

Après d’intenses négociations, sous l’égide d’une commission de conciliation, avec les autorités nationales, le Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) et le patronat du Mali, les syndicats des chauffeurs et conducteurs ont décidé de suspendre leur mot d’ordre de grève pour trois mois, ce mardi, dans l’après-midi. Une trêve pour suivre la mise en œuvre des huit points de revendication qui ont tous été satisfaits. Il a été convenu de la mise en place d’une commission de suivi composée des signataires du procès-verbal en vue d’évaluer périodiquement niveau d’exécution des engagements.

La grève des chauffeurs et transporteurs routiers pour 72 h à partir ce 19 février 2020 à 00h00 a été suspendue.

Selon le procès-verbal de conciliation dont nous une copie, le comité syndical a obtenu un accord sur les 8 points de revendication qui faisaient l’objet de leur préavis.

1. À l’issue des négociations sur le point 1, relatif à la convention collective (le contrat de travail, l’INPS et l’AMO), la Direction nationale du Travail s’est engagée à convoquer dès le lundi 17 février 2020 une réunion d’échanges avec les groupements professionnels des transports en vue de la reprise rapide des travaux de la commission de relecture de la convention collective.

En ce qui concerne l’établissement des contrats de travail, le président de séance a rappelé les dispositions légales en la matière et a indiqué que l’immatriculation des travailleurs à l’INPS et à l’AMO est tout aussi obligatoire.

ACCORD

• Le respect strict de l’arrêté N° 006/M6DB portant la règlementation de la circulation et du stationnement des gros porteurs dans le district de Bamako.

La Direction générale de la Police nationale s’est engagée à procéder à la vulgarisation de l’arrêté auprès des agents en vue de son respect strict sur l’ensemble du district de Bamako.

ACCORD

• Prévoir pour la sécurité des personnes et des biens un parking de stationnement des gros porteurs à toutes les frontières ;

Le directeur général des transports maritimes et fluviaux s’est engagé à poursuivre les efforts qui sont déjà entrepris dans ce sens par son service. Il a indiqué que la construction d’un parking nécessitant de gros moyens, le département de tutelle est à pied d’œuvre pour la recherche des financements nécessaires.

Accord

• Le respect strict des arrêtés interministériels N02492/MET-MET-MJ-MSIPC du 14 novembre 2002 fixant les taux des amendes forfaitaires en matière de circulation routière, mettant fin à toute forme de tracasseries ;

La direction nationale des transports terrestres maritimes et fluviaux a indiqué que cet arrêté est en vigueur. Les parties ont convenu de son respect strict pour mettre fin à toute forme de tracasseries.

ACCORD

• Créer les conditions d’accessibilité aux logements sociaux en faveurs ;

La commission a enregistré la sollicitation du SYNACOR et lui a demandé de reformer sa demande en vue de favoriser une compréhension commune.

(Accord)

• La prise en compte du taux des freintes découlant de la charge, du transport et de la décharge des produits pétroliers ; la responsabilité des pertes engendrées étant toujours imputée aux chauffeurs.

La Commission a demandé au SYNACO de fournir à l’ONAP la liste des entreprises qui ne respectent toujours pas les taux de freinte fixés par le ministre de l’Économie et des finances.

ACCORD

• Le respect des arrêtés interministériels N° 1529/MT-MSPC MEF-MC-MAT du 29 mai 2017 ;

La direction nationale des transports a précisé que cet arrêté fixe le nombre et l’implantation des postes de contrôle, mais ne gère pas les postes de sécurité qui relève exclusivement du ministre en charge de la sécurité.

À ce jour, ce texte est respecté dans toute son intégralité.

Accord

8- Le respect strict des arrêtés interministériels N° 08MET-MSIPC-MF-MEA-MEP-MA-MEIC-MATCL-SG du 26 novembre 2008 à son article 2

La Direction nationale des transports terrestres maritimes et fluviaux a indiqué que l’article 2 de cet arrêté fixe la composition des structures chargées du contrôle routier.

En ce qui concerne la présence du CMTR, il ressort que c’est le département chargé des transports qui l’a autorisé à assister les chauffeurs au poste de contrôle d’une part et d’autre part à percevoir la redevance issue de la lettre de voiture.

La présence des agents des mairies dans les postes de contrôle procède d’une application des textes sur les collectivités territoriales qui les autorisent à percevoir des droits et taxes sur les activités de transports menées sur leur territoire (Chargement et déchargement).

ACCORD

Après avoir pris bonne note des engagements, le syndicat a décidé d’observer une suspension de trois mois de son mot d’ordre de grève pour compter de la date de signature du présent procès-verbal. Une commission de suivi composée des signataires du présent procès-verbal sera mise en place en vue d’évaluer périodiquement niveau d’exécution des engagements.

Les acteurs : le SYNACOR ; la FENAT ; la direction générale de la police

Le CNPM ; la direction nationale des Transports terrestres maritimes et fluviaux ; la direction générale de la gendarmerie et le directeur général de la de l’ONAP.