Depuis décembre 2019, le collectif des syndicats enseignants signataires du 15 octobre 2016 est dans une logique de grève perlée, à l’image de l’année écoulée sauvée de justesse par un accord arraché au forceps. À l’origine de ces arrêts de travail: l’application de l’article 39 de la loi N° 2018-007 du 16 janvier 2018. Décryptage!
Pour juguler la crise rampante en janvier 2018, sur le front scolaire, l’État adopte la loi N° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Éducation préscolaire et spéciale.
Cette loi a été suivie de son décret d’application (Décret N° 2018-0076 du 26 janvier 2018 fixant les modalités d’application du statut du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire général, de l’Enseignement technique et professionnel, de l’Enseignement normal, de l’Enseignement fondamental et de l’Éducation préscolaire et spéciale.
Et pourtant, en 2016 et 2017, le gouvernement avait longtemps hésité dans l’octroi de ce Statut particulier aux enseignants avant de céder face à la pression, en 2019. Les arguments avancés :
La Constitution malienne du 25 février 1992, en déterminant le domaine de la loi en son Article 70, n’a pas prévu un statut autonome pour les enseignants. En effet, le statut des officiers ministériels (Notaires, Huissiers), le statut des professions juridiques et judiciaires, le statut du personnel des forces armées et de sécurité sont les seuls statuts autonomes prévus par la Constitution ;
La mise en œuvre de la politique de décentralisation, conformément à la Constitution, prévoit que la gestion des enseignants fonctionnaires des Collectivités Territoriales relève de la compétence des présidents des organes exécutifs desdites collectivités. En application du Décret n° 2015-0678/P-RM du 20 octobre 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités en matière d’éducation, l’enseignement fondamental relève de la commune, l’enseignement secondaire général relève du conseil de cercle et les enseignements technique, professionnel et normal reviennent au conseil régional. Ainsi, l’attribution d’un “Statut autonome “ à ce personnel serait donc un recul de la politique de décentralisation ;
L’adoption d’un ” Statut autonome “ au profit des enseignants contribuerait à vider le statut général des fonctionnaires et le statut des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.
« En temps de crise, le sage construit des ponts, le fou construit des murs », dit l’adage.
Face à l’État failli du Mali, un gouvernement déboussolé et laxiste, les enseignants finiront par avoir le dessus, en 2018 à l’issue de plusieurs jours et mois de grèves. L’État adopte la loi N° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Éducation préscolaire et spéciale. Mais la bêtise du gouvernement dans cette loi, concerne son article 39 qui précise : « Toute majoration des rémunérations des fonctionnaires relevant du Statut général s’applique de plein droit au personnel enseignant et de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’Éducation préscolaire et spéciale ». Cet article qui avait tout son sens pour les enseignants et sera le piège mortel pour le gouvernement. Et pour cause ? En janvier 2019 l’UNTM, la puissante centrale historique se mobilise pour une amélioration des conditions de vie et de travail de ses militants. Après 72 heures de grève du 9 au 11 janvier 2019 et le dépôt, ce 16 janvier 2019, d’un autre préavis de 120 heures allant du 11 février au vendredi 15 février 2019, le gouvernement panique et cède à la pression syndicale. Parmi les 11 des 12 points de revendications satisfaits par le gouvernement figure l’octroi d’une nouvelle grille indiciaire dans la fonction publique ainsi que suit : 1er janvier 2019 : indice plafond 1100 pour la catégorie A ; 1er janvier 2021 : indice plafond 1200 pour la catégorie A.
Il n’en fallait pas pour mettre le feu aux poudres au sein du collectif des enseignants qui demandera sa part dans cet avantage accordé au statut général des fonctionnaires, conformément à l’article 39 de son statut particulier ci-haut.
L’État, à travers ses négociateurs, avec l’UNTM ignorait-il ce dispositif du statut particulier des enseignants ? Ont-ils voulu jouer sur la naïveté du collectif dans l’espoir qu’ils ne découvriraient pas la faille ? En tout cas, cette crise larvée aujourd’hui entre enseignants et gouvernement résulte ni moins ni plus d’un laxisme et du déficit de mémoire d’une administration fortement politisée où le choix des hommes est plus basé sur la tête du client que sur la compétence. En se détachant du statut général des fonctionnaires, en toute connaissance de cause, pourquoi les enseignants prétendent-ils à des avantages accordés à ce statut ? Il faut être dans un État failli pour céder à de telles naïvetés.
