Face à un Etat, qui tente de refaire un crédit aux yeux de son opinion, des investisseurs ne manquent pas de recours pour défendre à tout prix leurs intérêts. Ne dit-on pas qu’il n’y a pas de sentiment dans les affaires ? En tout cas, le mercure ne cesse de monter entre les investisseurs de la société aurifère B2Gold et l’Etat du Mali, du moins quand on se réfère aux interférences sur les réseaux sociaux. Au bout du compte c’est un autre casse-tête en perspective pour le gouvernement qui déjà face à une situation sécuritaire précaire, depuis des années.
L’épisode qui se jouait dans les coulisses de l’administration, il y a peu, n’est plus qu’un secret de polichinelle. La société B2Gold Corp. qui semble être dos au mur suite à une demande de prorogation de son permis d’exploration dans la zone aurifère de Ménankoto, n’a eu d’autre recours que l’arbitrage international contre la République du Mali.
Ainsi dans un communiqué, la société B2Gold Corp. (TSX: BTO, NYSE AMERICAN: BTG, NSX: B2G) « B2Gold », a annoncé, dans la cité douce du Canada, à Vancouver, le 24 Juin 2021, avoir formellement engagé une procédure d’arbitrage international contre la République du Mali conformément à l’article 36 de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Nationaux et ressortissants étrangers (« Convention CIRDI ») et au Règlement de procédure pour l’institution de conciliation et d’arbitrage (le « «Règlement de l’Institution »).
Selon le communiqué de la société, l’arbitrage a été initié conformément à la clause Compromissoire énoncée à l’article 31 de la convention d’établissement de Menankoto (la « Convention ») régie par le Code minier malien de 2012 (« Code minier de 2012 »), au motif que la ‘’République du Mali a enfreint ses obligations envers Menankoto en vertu de la Convention et du Code minier de 2012’’. Selon les termes de la Convention, l’arbitrage sera mené par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements à Paris, France, indique le communiqué.
Le même document soutient que Menankoto a initialement déposé une demande de prorogation du permis en octobre 2020 conformément aux exigences de la Convention et du Code minier de 2012, en vertu duquel ledit a été initialement délivré.
Le différend :
Si pour B2Gold, le permis de Menankoto avait droit à une nouvelle prorogation d’un an, en vertu de la Convention et du Code minier de 2012, au ministère des Mines, c’est un autre son de cloche. Le département reproche de nombreux griefs à la société empêchant l’Etat du Mali de proroger ce permis.
‘’Les griefs contre la partie demanderesse, notamment B2Gold sont nombreux et se situent à quatre niveaux. Niveau un : le permis querellé (Ménankoto) faisant l’objet d’une entente illicite de cession entre deux (02) sociétés multinationales opérant dans notre pays au détriment des intérêts supérieurs du secteur minier de notre pays ; Niveau deux : la violation de l’Article 32 de l’Ordonnance n°2019-022 du 27 septembre 2019 consacrant le principe du premier venu, premier servi ; Niveau trois : le dépôt de la demande a été fait avant que le permis querellé n’arrive à échéance (la société Ménankoto SA, jugée défaillante après sept (07) ans en tant que société détentrice du permis de recherche, est encore le même postulant pour le même permis pour une nouvelle durée de 3 ans renouvelable 2 fois) ; et enfin Niveau quatre : la Société B2Gold, entité juridiquement différente de Ménankoto SA, n’a jamais postulé pour le permis de Ménankoto’’, indique une source officielle.
Au regard de la détermination des deux parties à défendre leur position, c’est pour le moment une équation à plusieurs inconnus. Face au nationalisme affiché des défenseurs d’un Etat, se trouvent des investisseurs qui ne compte rien relâcher et qui espère sur la pression des partenaires du Mali pour faire peser tout leur poids dans la balance.
Face à une autre affaire embarrassante de cette nature, Jean de la Fontaine dans ‘’ les Animaux malades de la peste’’ tranchait: « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
