Depuis plus d’une décennie, le Mali est confronté à une crise multidimensionnelle dégradant de façon significative la cohésion sociale et la paix. Cette instabilité se caractérise par le terrorisme, les conflits communautaires, les tensions etc. Les observateurs affirment que l’injustice judiciaire constitue une cause prédominante de la division dans le pays.
La fragilisation de la cohésion sociale au Mali est passée par l’injustice et l’impunité. La mauvaise distribution de la justice a incité à la division sociale au sein de certaines communautés. « La justice est sans doute l’un des domaines où la mauvaise gouvernance est la plus décriée », rapporte International Crisis Group dans sa publication n°293/Afrique du 9 novembre 2020.
Intitulé « Enrayer la communautarisation de la violence au centre du Mali », cette recherche attribue des causes de la violence à la mauvaise distribution de la justice marqué par les abus menées par des dépositaires de l’ordre public.
Le mécontentement né de ces abus est à la base de la mauvaise réputation de l’Etat et parfois de son rejet, mais également des conflits fratricides, intercommunautaires et intracommunautaires, témoignent des observateurs, à l’imagine de M. Aguibou Bouaré, ancien président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Aujourd’hui avocat, il déplore l’injustice de l’administration publique envers les citoyens vulnérables. Cet abus concerne plusieurs domaines, a-t-il ajouté. Pour autant, rappelle-t-il, il est reconnu de façon empirique que l’une des causes profondes des conflits sociaux au Mali, y compris certaines rébellions, est l’injustice dans le traitement ou l’administration des populations.
Attestant cette situation, cite-t-il, des enquêtes qui ont démontré qu’une partie importante de la population fustige le comportement souvent injuste de l’administration, de la justice au sens large, couvrant les actes et agissements des unités d’enquête jusqu’aux juridictions.
Or, démontre-t-il, certaines décisions de l’administration, du service public de la justice peuvent perturber la cohésion sociale et entraîner des conflits de plus ou moins grande envergure.
« Des décisions perçues comme injustes peuvent entraîner un cercle vicieux de vengeance, les populations sont souvent tentées de se rendre justice ou de se rebeller contre l’autorité légitime », soutient-il.
En outre, le défenseur des droits de l’homme dénonce l’injustice dans le traitement des carrières professionnelles dans l’administration. Pour lui, les compétences et les mérites ne sont pas souvent pris en compte pour promouvoir les cadres valeureux du pays. Cela entraîne des frustrations aux conséquences dommageables pour le pays, notamment les fuites des cerveaux, le dédain des cadres méritants. Un exemple récent de cette situation est l’orientation de plusieurs enseignants chercheurs universitaires maliens vers la Guinée voisine.
Cela s’explique, selon Bouaré, par la promotion d’une catégorie d’acteurs sociaux partisans du moindre effort, se contentant de la flagornerie et des applaudissements pour accéder à des privilèges au détriment des travailleurs mouillant le maillot, constitue un autre cas d’injustice préoccupant.
« La justice rendue par les tribunaux est plus souvent décriée… »
Cette dégradation de la cohésion sociale par l’injustice est partagée par Dr Mahamadou Konaté, juriste, enseignant-chercheur. Il affirme que l’injustice serait la cause principale de l’instabilité dans le pays, particulièrement dans les régions du centre et du Nord du pays : « Les droits d’accès à la terre de certains citoyens sont violés dans les tribunaux, les commissariats. La justice rendue par les tribunaux est plus souvent décriée », se lamente-t-il.
Selon lui, ce cumul d’injustices a poussé plusieurs citoyens à se faire justice par eux-mêmes à travers des conflits. « Dans des enquêtes que j’ai menées, il est perceptible qu’il y a des gens qui ont souvent rejoint les groupes armés à cause des actes arbitraires et déloyaux dont ils ont été victimes », explique-t-il.
« Sans justice, il est difficile de parler de cohésion et de paix », affirme Ibrahim Ben Mamata, juriste, comme pour dire que la justice est indispensable pour la cohésion sociale et la paix. Elle est l’outil régulateur de la société. Mamata estime que c’est la justice qui règle les différends de façon impartiale selon les lois pour qu’il y ait la quiétude et une harmonie sociale. Elle permet de faire respecter les droits et faciliter le vivre-ensemble. Elle propose des alternatives autres que la répression, l’emprisonnement, les condamnations. Il y a la médiation, les conventions pour régler les différends.
Plusieurs initiatives ont été menées sur les insuffisances qui minent la justice malienne, dont les Etats généraux de la justice, les Assises nationales de la refondation. Les conclusions de ces assises fustigent, entre autres, la corruption dans le milieu judiciaire, l’insuffisance d’effectifs des personnels de la justice, la lenteur dans le déroulement des procédures judiciaires.
Malgré ces efforts, force est de constater que les frustrations continuent au sein des tribunaux. La langue est aussi perçue comme un facteur d’obstacle dans les décisions rendues. Aux yeux de M. Bouaré, la méconnaissance de la langue dans laquelle la justice est rendue par la majorité de la population constitue un des défis majeurs. En addition, à la méconnaissance des textes et procédures de saisine et une certaine impunité dont bénéficient souvent les acteurs en faute de justice.
Une véritable refondation s’impose
Au regard des difficultés constatées, une véritable refondation au service de la paix est impérative, a estimé Dr Mahamadou Konaté, estimant qu’elle est nécessaire pour rétablir la cohésion sociale. Pour lui, cette refondation passe par l’accommodation du système judiciaire aux réalités du pays. Il dénonce surtout une incompatibilité de certaines lois avec nos réalités sociales. Il recommande aussi d’interroger l’intégrité morale de ceux qui doivent rendre la justice. « Une justice impartiale et légale à tout égard et compatible avec nos coutumes positives », explique-t-il.
Il salue cependant les efforts déployés par les autorités pour corriger certaines insuffisances, notamment l’adoption des nouveaux codes pénal et de procédure pénale, l’augmentation progressive des effectifs des acteurs de la justice (magistrats, greffiers…), l’amélioration de la rémunération et des conditions de travail des acteurs de la justice, la réalisation d’infrastructures abritant certaines juridictions.
En tout état de cause, il est important de noter que la justice joue un rôle crucial dans la stabilité sociale. Malgré l’état de déliquescence d’une société, si la justice tient, l’espoir est permis. Alors, aussi bien que l’État, les citoyens devraient se battre pour construire une justice sociale corollaire d’un service public de justice indépendant, impartial, compétent. De la même manière, tous devraient se battre et combattre l’injustice pour espérer une société de cohésion sociale et de paix.
Jiadata Maiga
