Au-delà du Conseil National de Transition (CNT), le projet de loi de finances rectificative 2024 prévoit de réduire les budgets de plusieurs institutions, organismes étatiques et des départements ministériels.
L’organe législatif, au cœur de polémique depuis quelques mois, a, à son tableau de saisine, le projet de loi de finances rectificative 2024. L’un de ses membres a annoncé, le 21 mai dernier, que son budget connaitra une réduction, sans citer les autres cas.
« Le budget du CNT en baisse de 4 milliards 252 millions 559 FCFA dans le collectif. Les fonds seront redistribués à EDM et à la Défense », avait posté Dr. Amadou Albert Maïga, membre du CNT, en remerciant son président Colonel Malick Diaw, les membres de l’organe et le peuple Malien.
Selon nos informations, cette mesure de réduction de budgets ne concerne pas uniquement le CNT mais aussi plusieurs institutions, organismes étatiques et départements ministériels. Toute chose qui nous a été confirmée par un autre membre de l’organe législatif ajoutant que ces réductions de budgets rentrent dans le cadre de la modification de la n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances de 2024.
À la lecture dudit projet de loi, auquel « Le Jalon » a eu accès, la réduction touche, entre autres, la Présidence de la République, la Primature, l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), la Cour suprême, le Bureau du Vérificateur général et de nombreux départements ministériels. Par exemple, s’il est adopté en l’état, le budget de la Présidence de la République passera de 17,551 milliards à 17,216 milliards FCFA, soit une baisse de 342,801 millions FCFA, celui de la Primature de 13,188 milliards à 13,016 milliards FCFA, soit une réduction de 463,477 millions FCFA.
Le budget de la Cour suprême passera de 5,802 milliards à 4,249 milliards FCFA, soit une baisse de 1,620 milliard FCFA. Il est également prévu une réduction du budget annuel de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) qui aura 4,935 milliards au lieu de 5,596 milliards FCFA dans la loi initiale, soit 709,146 millions FCFA de moins.
Pour ce qui concerne les départements, le ministère de l’Administration territoriale verra son budget chuter de 22,359 milliards FCFA. Ce qui fera passer son enveloppe de 95,841 milliards à 74,630 milliards FCFA. Une réduction du budget du ministère de l’Education nationale à hauteur de 14,043 milliards FCFA est programmée dans le projet de loi de finances rectificative.
Selon une source parlementaire, le cumul des montants obtenus à l’issue des réductions sera réaffecté à la Défense et à la subvention d’EDM-Sa. En effet, la modification de la loi de finances 2024, validée le 8 mai dernier par le gouvernement en conseil des ministres, vise à tenir en compte les « nouvelles mesures » pour un coût global de 220,102 milliards de Francs CFA. Un montant divisé entre les opérations de sécurisation (190,102 milliards FCFA) et la subvention d’EDM-Sa (30 milliards FCFA).
Les 4,252 milliards FCFA prélevés sur le budget du CNT ne représentent que 1,9% des 220,102 milliards FCFA recherchés. De plus, cette baisse ne concerne nullement les avantages, indemnités et autres traitements des membres de l’organe de législatif de la Transition, qui pourra examiner au cours de sa session d’Avril en cours ce projet de loi de finances rectificative, initié par le ministère de l’Economie et des Finances.
M. CAMARA