Une remise des copies du projet de constitution aux militants de l'ADP-Maliba de Yanfolila, le 7 mai, par le secrétaire général du parti. © Maliki Diallo.
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Révision constitutionnelle au Mali : difficile respect de la loi électorale

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L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) a affirmé ce mardi 9 mai être prête à l’organisation du référendum du 18 juin. Elle a rassuré de l’installation et l’opérationnalisation de ses démembrements dans un bref délai. Toutefois, son président, Moustapha Cissé, a évoqué l’éventualité d’autoriser d’autres documents d’identification comme instrument de vote outre la carte d’électeur. Une proposition qui s’oppose aux dispositions de la loi électorale.

8 500 000 Maliens sont appelés aux urnes le 18 juin prochain pour adopter la nouvelle constitution. Créée en janvier, l’Aige a la lourde tâche d’organiser les prochains scrutins au Mali. Ses membres se préparent à leur premier grand test à travers l’organisation du référendum, le 18 juin.

Face à la presse ce mardi, le président de l’Aige a rassuré que sa structure est suffisamment préparée à ce scrutin crucial dans le processus de la refondation promis par les autorités de la transition.  Si la non opérationnalisation de ses démembrements sur l’ensemble du territoire avait suscité une modification de la Loi électorale en février, Me Moustapha Cissé, le président de l’Aige a indiqué que tout sera dans l’ordre pour une bonne organisation du scrutin référendaire.

« Vous savez, les coordinations de l’Aige sont au niveau des régions, du district de Bamako, des cercles, des communes et nous avons à l’étranger dans les ambassades et dans les consulats. Il nous reste pratiquement la phase de la nomination et de l’installation suivie de la prestation de serment. Ces étapes d’installation se font en principe en 48 heures. C’est donc pour vous dire nous ne sommes pas en retard », a souligné le président de l’Aige.

En plus de l’institutionnalisation de l’Aige, la loi électorale a aussi consacré une nouvelle carte d’électeur. Une décision matérialisée par l’article 71 de la loi électorale qui précise que « la carte nationale d’identité biométrique sécurisée est l’unique document d’identification admis dans les bureaux de vote. »

Ce jour à un mois de la date du référendum, le taux des opérations de corrections des données et de distribution de ces nouvelles cartes est très faible. Face à cette situation, l’autorité chargée des élections n’écarte plus l’utilisation d’autres pièces d’identification pour voter en violation de la loi.  

« Compte tenu des délais et le contexte dans lequel nous sommes, les cartes d’électeurs vont continuer à être éditées mais au moment de la tenue du scrutin référendaire, vous conviendrez avec moi, il va falloir réfléchir. Et nous sommes en train d’aller vers l’utilisation des cartes d’électeurs qui vont être complétées par les éléments d’identification que nous connaissons, les pièces légalement reconnues qui permettent d’identifier l’électeur », a soutenu Me Moustapha Cissé.

L’actuelle constitution du Mali a été adoptée en février 1992.  Les trois présidents démocratiquement élus entre juin 1992 et 2020 ont tous essayé de la réviser sans parvenir à cause toujours d’une forte opposition des Maliens. Cette décision des autorités de la transition d’adopter une nouvelle constitution ne fait pas également l’unanimité. Elle divise notamment la classe politique.

Alassane Abba, secrétaire général parti Codem met en cause la légitimité des autorités actuelles pour engager une réforme constitutionnelle.

« La Constitution est très claire pour qu’elle soit révisée. C’est un président de la République élu et des députés élus qui peuvent s’adonner à cette tâche. Pour nous, rien que pour ça, on ne doit pas autoriser une nouvelle constitution parce que tout peut se retrouver dans cette constitution », craint-il.

Pour d’autres, cette période transitoire est bien indiquée pour réviser la loi fondamentale qui selon eux, a montré ses limites après 32 ans de pratique.

« Nous avons toujours estimé que nous devons privilégier une révision constitutionnelle puisque notre constitution du 25 février 1992 est une bonne constitution mais qui a tout simplement besoin d’un toilettage pour l’adapter à la situation actuelle », affirme Amadou Koita, président du Parti socialiste Yeelen kura. 

La Communauté internationale à travers la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a félicité le gouvernement de la transition du Mali de sa décision d’organiser le référendum au mois de juin prochain. Selon l’organisation sous-régionale, celle-ci marque une étape importante de la mise en œuvre du chronogramme de la transition en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel.

Maliki Diallo

Diplômé de l'École supérieure de journalisme de Lille et de l'Université de Lille, Maliki Diallo est journaliste depuis 2012 au sein du Groupe Renouveau. Journaliste polyvalent, plusieurs de ses productions ont été récompensées au Mali et ailleurs.
- Le 13 novembre 2021, Prix (or) africain du journalisme d'investigation Norbert Zongo dans la catégorie télévision
- Le 29 décembre 2018, 2e lauréat du Prix national du journalisme sensible au genre
- 29 novembre 2019, 1er au prix de la Prévention de l'extrémisme violent au Sahel et dans le bassin du lac Tchad avec une enquête sur l'esclavage
- Août 2020, Prix Mali Média Awards catégorie télévision
- Août 2012, Mali Média Awards de catégorie presse en ligne