Législatives : on aura au minimum 28 députées et non 44

Dans un article publié le 5 février, maliweb.net confirme l’élection « d’un minimum de 44 femmes » aux législatives du 29 mars prochain. Sa référence: la loi 2015-052 du 18 décembre 2015. L’ancienne ministre de la Promotion de la Femme, Maïga Sina Demba soutient la même information. Fake new. Le nombre minimum des députées attendues c’est 28 et non 44. Les détails.  

Pour promouvoir le genre, le Mali a adopté en 2015 une loi qui réserve un quota de 30 % au genre dans les postes nominatifs et électifs. Pour la prise en compte de cette loi aux élections, le code électoral a été modifié le 23 avril 2018.  Dans son article 160 la loi électorale en vigueur stipule que « Les listes de candidature d’au moins trois personnes présentées par les partis politiques, les groupements de partis politiques ou groupements de candidats indépendants ne sont recevables que si elles présentent plus de 70 % de femmes ou d’hommes ».

Sur la base de ces deux lois, l’un des sites d’information les plus visités au Mali, www.maliweb.net a titré le 5 février 2020 qu’ « Un minimum de 44 femmes sont attendues à la nouvelle Assemblée Nationale ». « En application de la loi du 18 décembre 2015, la nouvelle Assemblée nationale comptera un minimum de 44 femmes en sa première rentrée parlementaire en avril prochain », peut-on lire dans l’article signé par Bokoum Abdoul Momini.

Le 14 février 2020, l’ancienne ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et Famille, Mme Maïga Sina Demba, a donné les mêmes fausses informations dans les colonnes du quotidien Info-Matin .

« Les élections législatives du 29 mars 2020 sont vraiment spécifiques pour nous (femmes) avec l’application effective de la loi 052 et la loi N° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, nous allons faire un boom extraordinaire. Parce que nous pourrions nous retrouver avec au moins une quarantaine de femmes députés à l’Assemblée nationale. Donc on est un peu confiant », s’est-elle réjouie dans l’article repris par plusieurs sites d’informations.  

Contactée par nos soins pour savoir d’où elle tient ses chiffres, Sina Demba, l’ancienne ministre de la Promotion de la Femme sous Amadou Toumani Touré affirme que « le quota de 30 % pour les femmes sur les 147 députés du Mali donne une quarantaine de femmes élues ». Elle va plus loin en soutenant que « les circonscriptions de trois députés et plus permettront aussi l’élection d’une quarantaine de députées.

Notre confrère de Maliweb que nous avons aussi contacté confirme avoir calculé le quota sur la base des 147 députés en appliquant la règle de trois. Il insiste et soutient avoir travaillé avec un expert pour arriver à ses résultats.

Mais un petit détail a fait fausser le calcul du journaliste de Maliweb, son expert et l’ancienne ministre, Sina Damba. Pour preuve, l’article 160 du code électoral précise bien : « les listes de candidature d’au moins trois personnes (…) ». En clair, la loi sur le genre ne concerne pas toutes les circonscriptions électorales. Sur ce coup, la règle de trois ne marche pas. Notre confrère tout comme l’ancienne ministre n’ont pas fait attention au nombre des circonscriptions et surtout celles concernées par la loi sur le genre.

En effet,  Sur 54 circonscriptions, 24 seulement sont visées par l’article 160 du code électoral. Quatre d’entre elles vont élire aux moins deux femmes et les 20 autres au moins une femme. Les circonscriptions électorales de Sikasso, Ségou et Kati disposent chacune sept sièges et Koutiala six sièges à l’Assemblée nationale. Conformément à la loi électorale, au moins deux femmes devront être sur toutes les listes présentées dans ces circonscriptions électorales. En clair, au moins deux femmes seront élues dans chacune des circonscriptions soit au moins huit députées.  

Kayes et de Dioïla avec cinq députés devront élire au moins une femme. C’est pareil pour les circonscriptions de Bougouni, Kita, San et Koro qui comptent quatre élus nationaux. La liste d’au moins une femme élue s’étend aux circonscriptions électorales de Gao, Niono, Nara, Tominian, Kolokani, Barouéli, Bla, Mopti, Bandiagara, Bankass, Bafoulabé, les communes II, V et VI du district de Bamako qui disposent chacune 3 sièges à l’hémicycle. Ces vingt circonscriptions devront élire au moins vingt femmes à l’Assemblée nationale. En somme, un minimum de 28 femmes sont attendues à l’Assemblée nationale et non 44 ou une quarantaine comme soutiennent Boucoum de Maliweb et Sina Demba, ancienne ministre.

Les circonscriptions des communes I, et IV du district de Bamako, de Macina, de Douentza, de Téninkou, de Koulikoro, de Kéniéba, de Niafunké, de Djéné, de Goundam, de Ansongo, de Bourem, de Banamba, de Yélémané, de Diéma, de Yorosso, de Kadiolo, de Yanfolila et celle de Kolondièba qui ont deux sièges à l’Assemblée nationale sont exclues de l’article 160 du code électoral. Idem pour les circonscriptions électorales de Kidal, de Kangaba, la commune III du district de Bamako, de Tombouctou, de Diré, de Gourma Rharous, de Ménaka, de Youwarou, Tessalit, Abéïbara, Tin-Essako qui disposent chacune d’un siège.

Toutefois, des listes peuvent dépasser le quota de 30 % pour genre comme c’est le cas sur des listes à Ségou, Dioïla, Koutiala, Kita, San, etc.

Le 25 févier, la Cour constitutionnelle a proclamé la liste provisoire des candidats pour le scrutin du 29 mars 2020. Les candidatures de 426 femmes ont été validées. Deux listes ont été invalidées pour non-respect de la loi sur le genre.

Depuis la première législature, 63 femmes ont siégé à l’Assemblée nationale du Mali. Elles n’étaient que trois à la législature de 1992-1997, 18 à la législature de 1997-2002, quatorze à la législature de 2002-2007, 2007-2012 et 2013-2018. Au moins 28 femmes siégeront à la prochaine législature grâce à la loi 052 du 18 décembre 2015.

Maliki Diallo